Cofidentialité des données

Protection des données personnelles selon la LOPD
INSTAMAT INTERIOR S.L., en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, informe que les données personnelles recueillies à travers les formulaires du site web : www.instamat.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques
des utilisateurs des services d’INSTAMAT INTERIOR S.L.

La collecte et le traitement des données personnelles sont destinés à maintenir la relation d’affaires
et la réalisation d’informations, de formations, de conseils et d’autres activités d’INSTAMAT INTERIOR SL.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités qui sont nécessaires à la seule fin de respecter l’objectif susmentionné.

INSTAMAT INTERIOR S.L. prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus dans le règlement (UE) précité. L’exercice de ces droits peut être fait par l’utilisateur lui-même par courrier électronique à : instamat@instamat.com ou à l’adresse Polígono
Silvota, Parcela 66 – C.P. 33192 – Llanera (Asturias).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant les changements à INSTAMAT INTERIOR S.L.

La finalité du traitement des données à caractère personnel Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez INSTAMAT INTERIOR S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées par le biais du site web : www.instamat.com, avec les objectifs suivants :

1. Dans le cas de la passation de contrats portant sur des biens et des services offerts par l’intermédiaire de www.instamat.com, maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
2. Envoi des informations demandées au moyen des formulaires fournis dans www.instamat.com.
3. L’envoi de bulletins d’information, ainsi que des communications commerciales de promotions et/ ou de publicité de www.instamat.com et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces enregistrements doivent être remplis, et il est impossible de réaliser les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pour la période pendant laquelle des responsabilités légales pour les services fournis peuvent survenir.

Légitimité :
Le traitement de vos données est effectué sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :
1. La demande d’information et/ou l’engagement des services de INSTAMAT INTERIOR S.L. dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, avant tout contrat éventuel.
2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous en informons, est mis à votre disposition dans la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter après en avoir pris connaissance, si vous y consentez, au moyen d’une déclaration ou d’une
action affirmative claire, telle que cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et il ne sera pas possible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à un contrat de services.

Bénéficiaires :
Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors d’INSTAMAT INTERIOR, SL, sauf si la loi l’exige. En tant que responsables du traitement des données, nous avons passé des contrats avec les prestataires de services suivants, en nous engageant à respecter les dispositions réglementaires
applicables à la protection des données au moment du contrat:

– Les données personnelles fournies à travers les formulaires du site web sont traitées pour la prestation des services d’INSTAMAT INTERIOR, SL, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales ou d’information à travers l’utilisation de l’outil que l’entreprise met à disposition.

– INSTAMAT INTERIOR, S.L., situé à Polígono Silvota, Parcela 66, C.P. 33192 – Llanera (Asturies), fournit les services de projets et d’installations de locaux commerciaux.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d’hébergement partagé, INSTAMAT INTERIOR, S.L. n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.

Conservation des données

Conformément à la LSSI INSTAMAT INTERIOR, S.L. signale qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), il conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en les mettant à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui le demande.

La communication des données aux forces et organes de l’État se fait conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle www.instamat.com
INSTAMAT INTERIOR, S.L. est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, de “know how” et de tout autre droit lié au contenu du site web www.instamat.com et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à son exécution et de l’information qui s’y rapporte.

Aucune reproduction, publication et/ou utilisation non strictement privée du contenu, total ou partiel, du site www.instamat.com n’est autorisée sans accord préalable écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel
L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par INSTAMAT INTERIOR, S.L., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

INSTAMAT INTERIOR, S.L. dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service contractuel, sur le logiciel nécessaire pour fournir le service, ni sur les informations techniques pour contrôler le service, à l’exception des droits et licences nécessaires pour le respect des services contractuels et uniquement pour la durée de ceux-ci.
Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite d’INSTAMAT INTERIOR, S.L., étant interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier, d’afficher la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à INSTAMAT INTERIOR, S.L.,
assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant se produire dans les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de leur part.

Propriété intellectuelle du contenu
Il est interdit d’utiliser les services fournis par INSTAMAT INTERIOR, S.L. en violation de la législation sur la propriété intellectuelle, et en particulier:
– L’utilisation qui est contraire à la loi espagnole ou qui porte atteinte aux droits de tiers.
– La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon l’opinion d’INSTAMAT INTERIOR, S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
– Les cracks, les numéros de série des programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
– La collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
– L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi massif de courrier non sollicité.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable des lois et règlements en vigueur et des règles qui ont trait au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation de l’internet.

L’utilisateur indemnisera INSTAMAT INTERIOR, S.L. des frais générés par l’imputation de INSTAMAT INTERIOR, S.L. dans toute cause dont la responsabilité est imputable à l’utilisateur, y compris les frais et dépenses de défense juridique, même dans le cas d’une décision judiciaire qui
n’est pas définitive.

Protection des informations hébergées
INSTAMAT INTERIOR, S.L. effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs, mais elle n’est pas responsable de la perte ou de l’effacement accidentel de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de
temps écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus stockés dans les sauvegardes réalisées par INSTAMAT INTERIOR, S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur, dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l’acceptation de l’utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à INSTAMAT INTERIOR, SL.

Communications commerciales
En application de la LSSI. INSTAMAT INTERIOR, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’aurait pas été préalablement demandé ou expressément autorisé par les
destinataires de ces dernières.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, INSTAMAT INTERIOR, S.L. est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits
ou des services d’INSTAMAT INTERIOR, S.L. qui sont similaires à ceux initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit envoyée par le biais du service clientèle.

Jaume Cortés
Instamat Interior S.L.
Pol. Silvota, parcelle 66.
33192 – Llanera
Asturies.
Portable.+34 663 383 350